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Hakima Mounji — architecte d'intérieur et maître d'œuvre
Entreprise individuelle immatriculée sous le nom Mounji Hakina
Adresse : 28 rue de l'Espérance, 76120 Le Grand-Quevilly
Téléphone : 07 45 29 38 76
E-mail : contact@hprojetmaison.fr
SIREN : 440 394 021
SIRET du siège : 440 394 021 00057
Code APE : 7410Z — activités spécialisées de design
Immatriculée au Registre national des entreprises
TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Activités déclarées : architecture d'intérieur, maîtrise d'œuvre, coordination et suivi de chantier, assistance à maîtrise d'ouvrage, conception et rénovation de bâtiments.

Directrice de la publication : Hakima Mounji.

Assurances professionnelles

Conformément à l'article L.111-4 du code de la construction et de l'habitation, les informations relatives aux assurances professionnelles souscrites sont les suivantes :

• Assureur : Zurich Insurance Europe AG, agissant par sa succursale française — 112 avenue de Wagram, 75808 Paris Cedex 17
• Numéro de contrat : 7400042329-199800265
• Garanties : responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile décennale et responsabilité civile exploitation, au titre du contrat « Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Professions Intellectuelles du bâtiment »
• Activité garantie : maître d'œuvre tous corps d'état
• Couverture géographique : France métropolitaine et Corse, à l'exclusion des départements et collectivités d'outre-mer
• Intermédiaire : ETIK Assurance, 7 chemin des Hirondelles, 69570 Dardilly — n° ORIAS 10 053 523

Le titre d'architecte, protégé par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, n'est pas revendiqué : les missions proposées relèvent de l'architecture d'intérieur et de la maîtrise d'œuvre. Le recours à un architecte inscrit à l'Ordre reste obligatoire pour les projets de construction ou d'extension dépassant 150 m² de surface de plancher déposés par un particulier.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, visuels, plans, rendus 3D, photographies, logo et charte graphique — est la propriété exclusive de Hakima Mounji ou de leurs auteurs respectifs, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), association agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site internet : www.cm2c.net

Le recours à ce dispositif est gratuit pour le consommateur. Il suppose d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Hakima Mounji par une réclamation écrite.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

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